J.O. 188 du 15 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 19 juillet 2007 autorisant le BRGM à prendre une participation dans le capital d'une société

NOR : ESRR0757613A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 19 juillet 2007, le BRGM est autorisé à prendre une participation au capital de la société dénommée « Geogreen », en cours de constitution, à hauteur de 20 % et pour une valeur de 200 000 euros.